Constructeur de maisons individuelles dans les Pays de la Loire - Arti CréationsArtiCréations - constructeur de maisons individuelles

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D

Dormant Châssis à fixer de bloc-porte ou bloc-fenêtre, composé de montants et traverse(s) en bois ou métal support de l'ouvrant.
Doublage Revêtement d'épaisseur variable (5 à 11 centimètre) appliqué contre une paroi et destiné essentiellement à améliorer les qualités thermiques.
Double vitrage Deux vitrages sur le même châssis.
Droit de l’urbanisme Ensemble de règles et d’institutions en vue d’obtenir un aménagement de l’espace conforme aux objectifs d’aménagement des collectivités publiques.
C’est une branche du droit public français et ses règles sont essentiellement rassemblées dans le Code de l’urbanisme, ayant pour caractéristique d’organiser l’occupation des sols, il touche à plusieurs droits connexes, notamment aux :
  • Normes de construction ou d’habitation (NF, ISO, DTU).
  • Règles d’urbanisme, plan locaux d’urbanisme, procédure de permis de construire.
  • Normes de la santé publique, règlement sanitaire départementale type.
  • Droit de l’environnement
  • Droit fiscal.
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